Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 250

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 250 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(250) Une production de plastifiants a été constatée au Brésil, et des données financières accessibles au public ont également été trouvées pour un producteur rentable. La Commission n’a trouvé aucune preuve de la production de plastifiants dans un autre pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure.

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