(252) Aucune partie intéressée n’a été en mesure de citer un autre produit chimique pouvant être considéré comme un produit relevant de la même catégorie générale que les esters d’alkylphosphate.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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