(253) La FCICP n’était pas d’accord avec le fait que les plastifiants étaient effectivement des produits suffisamment similaires et était d’accord avec la Commission sur le fait que les retardateurs de flammes organophosphatés devaient être utilisés comme produits plus similaires. Toutefois, la FCICP a convenu qu’il n’existait pas de données aisément disponibles concernant les retardateurs de flammes organophosphatés en provenance de Turquie ou de tout autre pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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