(254) La FCICP a déclaré que les plastifiants n’étaient qu’un produit chimique d’une famille plus large et que de nombreux autres esters ou produits chimiques répondaient aux mêmes critères que ceux énoncés dans la première note.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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