(255) La Commission a résumé ces observations et y a répondu dans la seconde note et a conclu que les plastifiants étaient des produits plus similaires aux esters d’alkylphosphate, et aux retardateurs de flammes organophosphatés en général, que les autres esters qui ne partageaient pas ces propriétés avec les esters d’alkylphosphate.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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