Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →
(256) La Commission est parvenue à cette conclusion dans la seconde note pour les raisons suivantes:
— la similitude des caractéristiques chimiques et physiques entre les esters d’alkylphosphate et les plastifiants,
— l’effet des deux produits sur les matériaux auxquels ils sont ajoutés, et
— ces propriétés plastifiantes sont communes aux produits chimiques du groupe des esters d’alkylphosphate.
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