(258) La Commission a indiqué que, bien que la Turquie puisse être considérée comme un pays représentatif, sur la base de la production de retardateurs de flammes organophosphatés, tant la première que la seconde notes exposent des problèmes concernant les données sur les importations accessibles au public et les données financières aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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