(260) La Commission et les parties intéressées n’ont pas non plus été en mesure de trouver des données financières aisément disponibles émanant d’entreprises turques fabriquant un produit similaire, des retardateurs de flammes organophosphatés ou des plastifiants.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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