(261) Comme expliqué ci-dessus, le Brésil a pu être utilisé comme pays représentatif approprié, sur la base de la production de plastifiants et compte tenu du fait que les importations des principaux facteurs de production n’étaient pas sensiblement affectées par les importations en provenance de Chine ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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