(269) La Commission a également relevé que l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon achetait de l’oxychlorure de phosphore (un produit semi-fini utilisé dans la production tant de TCPP que de TEP) plutôt que de le fabriquer à partir de chlore et de phosphore.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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