(271) En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques fournies par l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (ci-après l’«IBGE») pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre au Brésil et les prix publiés par le Ministério de Minas e Energia pour l’électricité et la vapeur (à base de gaz naturel).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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