(272) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées qu’en raison du poids négligeable de certaines des matières premières dans le coût total de production, ces éléments négligeables, représentant moins de 0,6 % du coût total de production déclaré par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, avaient été regroupés sous la rubrique «consommables».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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