Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(28) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— ICL Europe U.A., Amsterdam, Pays-Bas,

— Lanxess Deutschland GmbH, Cologne, Allemagne,

— PCC Rokita S.A., Brzeg Dolny, Pologne,

Importateurs

— Quimidroga S.A., Barcelone, Espagne,

Producteurs-exportateurs chinois

— Anhui RunYue Technology Co., Ltd., Huaibei, Chine (ci-après «Anhui RunYue»),

— Shandong Yarong Chemical Co., Ltd., Taian City, Shandong, Chine (ci-après «Shandong Yarong»),

— Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Limited Liability Co., Nantong, Chine (ci-après «Nantong Jiangshan»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).