(283) En réponse à la seconde note, Shandong Yarong a demandé à la Commission de procéder à un ajustement du prix à l’importation de l’oxyde de propylène au Brésil, au motif que les coûts d’emballage des importations au Brésil pourraient ne pas être les mêmes que ceux pratiqués sur le marché intérieur chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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