(289) Anhui RunYue, le seul producteur-exportateur à acheter de l’oxychlorure de phosphore, a également demandé à la Commission de divulguer davantage d’informations sur la méthode de calcul de la valeur de référence pour ce facteur de production. La Commission a communiqué le calcul de cette valeur de référence à Anhui RunYue au moment de la notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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