Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(290) La Commission a utilisé les statistiques publiées par l’IBGE pour déterminer la valeur de référence pour la main-d’œuvre au Brésil. Les statistiques de l’IBGE ont fourni des informations détaillées sur les salaires, les charges sociales connexes et le nombre de salariés dans le secteur manufacturier pour 2021. Ces données ont été fournies sur une base annuelle.

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