(293) Les statistiques de l’IBGE ne contenaient pas d’informations sur les heures travaillées au Brésil, de sorte que, pour calculer la valeur de référence, la Commission a utilisé les informations sur les heures effectuées par semaine au Brésil fournies par l’OIT.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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