(295) Comme indiqué au considérant 331 ci-dessous, dans le calcul de la valeur normale, le coût de la main-d’œuvre par heure au Brésil a ensuite été multiplié par le nombre d’heures travaillées tel que déclaré par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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