Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(30) Le produit soumis à l’enquête est constitué de certains esters d’alkylphosphate, actuellement classés sous le code NC ex29199000 (codes TARIC 2919900050 et 2919900065) et sous le code NC ex38249992 (code TARIC 3824999238) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

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