(302) Enfin, la Commission a indiqué que le nombre de membres du personnel liés à la production était resté stable en 2021, affichant une augmentation très limitée de 2 %; par conséquent, elle a considéré que le décompte de fin d’année constituait un indicateur fiable du nombre moyen de salariés en production au cours de l’année.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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