(304) Anhui RunYue a affirmé que les coûts de la main-d’œuvre étaient influencés par plusieurs facteurs et variaient considérablement entre les différents pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure. Dès lors, elle a demandé à la Commission de considérer que ses coûts de main-d’œuvre n’étaient pas faussés et ne devaient pas être remplacés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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