Article considérant 305

(305) La Commission a fait observer qu’une fois que l’existence de distorsions significatives affectant le produit soumis à l’enquête a été établie conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, elle ne pouvait plus utiliser les coûts réels des différents producteurs-exportateurs, à moins que des preuves correctes et adéquates permettent d’établir positivement que ces coûts ne sont pas faussés. Ce n’était pas le cas et, par conséquent, les coûts pertinents ont été jugés faussés et l’argument a été rejeté.