(306) Tant la FCICP qu’Anhui RunYue ont demandé à la Commission de ne pas utiliser l’indice des prix à la consommation (INPC) pour ajuster les données de l’IBGE. La FCICP a affirmé qu’il n’était pas approprié d’utiliser cet indice lorsque le pouvoir d’achat des salariés a été réduit en raison d’une forte inflation et proposait d’utiliser le salaire moyen par trimestre au Brésil publié par l’IBGE. Selon Anhui RunYue, il n’y avait pas de corrélation positive exacte entre l’indice national des prix à la consommation et le niveau des salaires, étant donné qu’ils étaient influencés par différents facteurs. Cependant, ni la FCICP ni Anhui RunYue n’ont étayé leur allégation par des éléments de preuve.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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