Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(306) Tant la FCICP qu’Anhui RunYue ont demandé à la Commission de ne pas utiliser l’indice des prix à la consommation (INPC) pour ajuster les données de l’IBGE. La FCICP a affirmé qu’il n’était pas approprié d’utiliser cet indice lorsque le pouvoir d’achat des salariés a été réduit en raison d’une forte inflation et proposait d’utiliser le salaire moyen par trimestre au Brésil publié par l’IBGE. Selon Anhui RunYue, il n’y avait pas de corrélation positive exacte entre l’indice national des prix à la consommation et le niveau des salaires, étant donné qu’ils étaient influencés par différents facteurs. Cependant, ni la FCICP ni Anhui RunYue n’ont étayé leur allégation par des éléments de preuve.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).