(307) La Commission a également fait observer que l’INPC était largement utilisé au Brésil dans les négociations salariales, car il mesurait l’évolution des prix pour les salariés se trouvant dans la tranche de salaire allant jusqu’à cinq salaires minimums. Par conséquent, la Commission a considéré qu’il s’agissait d’un indice approprié pour mesurer l’inflation salariale. L’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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