(308) Shandong Yarong a reproché à la Commission d’avoir utilisé deux sources différentes pour déterminer le coût de la main-d’œuvre par heure au Brésil, à savoir l’IBGE comme source des salaires et des charges sociales, et des données de l’OIT concernant le nombre d’heures travaillées au Brésil par mois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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