(310) Étant donné que l’IBGE ne publie pas ses calculs concernant le nombre d’heures travaillées au Brésil par mois, la Commission n’était pas en mesure de tirer les coûts et les heures travaillées de la même source, et de telles restrictions étaient inutiles. Shandong Yarong n’a pas non plus expliqué en quoi l’une ou l’autre source de données n’aurait pas été fiable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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