(311) En outre, la Commission a observé que l’OIT ne fournissait pas le même niveau de détail que l’IBGE, étant donné que ses données étaient agrégées pour l’ensemble du secteur manufacturier, indépendamment de la taille et du sous-groupe d’activité des entreprises, et a donc considéré l’IBGE comme une source de données plus fiable pour établir un coût de la main-d’œuvre non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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