(312) De plus, la Commission a estimé qu’il serait erroné, sur le plan méthodologique, de déterminer la valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre dans un pays, en l’occurrence le Brésil, en utilisant le nombre d’heures travaillées dans un autre pays; les statistiques sur le coût de la main-d’œuvre doivent refléter le volume de main-d’œuvre, c’est-à-dire le nombre d’heures effectivement travaillées, et les coûts correspondants pour l’employeur pour ce volume de main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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