(314) Le prix de l’électricité pour les utilisateurs industriels au Brésil est publié par le ministère des mines et de l’énergie (Ministério de Minas e Energia). La Commission a utilisé les prix moyens publiés dans le «bulletin mensuel brésilien de l’énergie» pour la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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