(315) La FCICP a affirmé que ce bulletin n’était pas une source adéquate car, selon le même ministère brésilien des mines et de l’énergie, il ne permettait qu’«une estimation raisonnable du comportement mensuel et cumulé de la demande totale d’énergie au Brésil». La FCICP a demandé à la Commission d’utiliser des données provenant d’une autre publication du ministère des mines et de l’énergie qui avait été utilisée dans des affaires antérieures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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