(319) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle avait l’intention de calculer le prix de la vapeur au Brésil en utilisant la méthode proposée par le ministère de l’énergie des États-Unis. Cette méthode fournit un coût pour la vapeur en fonction de l’apport de chaleur nécessaire à sa production. À cette fin, la Commission a utilisé le gaz naturel comme apport de chaleur et a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels au Brésil tel que publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie pour la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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