(320) La FCICP a laissé entendre que, puisque le Brésil disposait de vastes réserves de charbon, la vapeur serait plus susceptible d’être produite par la combustion de charbon bitumeux que de gaz naturel, et que la méthode de la Commission devait en tenir compte.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.