(321) La FCICP n’a fourni aucun élément prouvant que le charbon bitumeux était un intrant plus approprié pour produire de la vapeur au Brésil, et plus particulièrement dans le secteur chimique. Au contraire, la balance énergétique brésilienne publiée par l’Empresa de Pesquisa Energética, le bureau de recherche du ministère des mines et de l’énergie, montrait que le gaz naturel représentait une part beaucoup plus importante que le charbon bitumeux dans le bouquet énergétique utilisé dans le secteur chimique, le gaz naturel représentant 31 % de la consommation d’énergie contre 2,2 % pour le charbon bitumeux. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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