Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 326 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(326) Selon la FCICP, ces comptes pour 2022 répartissaient les résultats de la société en ventes de produits chimiques organiques et inorganiques. La FCICP a affirmé que l’utilisation des données financières relatives au secteur d’activité des produits chimiques organiques refléterait mieux les frais VAG et la marge bénéficiaire d’un producteur d’esters d’alkylphosphate.

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