(327) Les esters d’alkylphosphate étant des composés organiques, la Commission a considéré que l’allégation de la FCICP était fondée et n’a donc tenu compte que des données relatives au secteur d’activité des produits chimiques organiques lors du calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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