Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 333 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(333) La Commission a ensuite ajouté les frais VAG de 8,49 % et la marge bénéficiaire de 8,39 % d’Elekeiroz SA, comme expliqué au considérant 325, tous deux exprimés en pourcentage des coûts des marchandises vendues.

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