(336) Pour un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, une petite quantité d’exportations vers l’Union a été effectuée par l’intermédiaire d’un opérateur commercial lié dans un pays tiers. Dans ce cas, le prix à l’exportation était le prix auquel les produits ont été revendus pour la première fois à un acheteur indépendant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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