(338) Conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport, d’assurance, de manutention et de chargement, des droits de douane, des coûts de crédit, des frais bancaires et des commissions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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