(339) Pour le producteur-exportateur Nantong Jiangshan, un ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), a été opéré pour les ventes réalisées par l’intermédiaire d’une société commerciale liée établie à Singapour afin de garantir la comparabilité des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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