Article considérant 341

(341) L’opérateur commercial, qui est établi dans un autre pays, exerçait des fonctions essentielles liées à la vente, telles que la recherche de clients, la conduite de négociations de vente, la signature de contrats, l’organisation des expéditions et l’élaboration des documents pour le dédouanement en fonction des besoins du client. Ces fonctions étaient exercées pour toutes les ventes à l’exportation vers l’Union auxquelles l’opérateur commercial a participé. Ces ventes représentaient une part mineure de l’ensemble des ventes à l’exportation vers l’Union réalisées par Nantong Jiangshan au cours de la période d’enquête.