Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 354 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(354) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 18 274 tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les réponses au questionnaire antidumping fournies par les trois producteurs de l’Union. Comme indiqué au considérant 10, les trois producteurs de l’Union soumis à l’enquête représentaient la totalité de la production de l’Union du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).