(356) La Commission a constaté qu’une petite partie de la production totale des producteurs de l’Union était destinée au marché captif. Un seul des producteurs de l’Union avait vendu ou utilisé les produits de façon captive et, ces données étant des informations commerciales confidentielles, les volumes exacts ne peuvent être divulgués dans le présent règlement. Le marché captif était stable et représentait moins de 2 % de la consommation totale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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