(36) La Fédération chinoise de l’industrie chimique et pétrochimique (ci-après la «FCICP»), deux importateurs du produit concerné, Prochema et Quimidroga, et un utilisateur, Kingspan, ont présenté des arguments relatifs à la définition du produit, demandant l’exclusion du TEP de cette dernière.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.