(360) Les importations du produit concerné relèvent de codes TARIC différents, et l’un de ces codes comprend également d’autres produits que le produit concerné. Il a donc été nécessaire d’établir les importations sur la base de statistiques d’Eurostat en combinaison avec des données spécifiques sur le produit concerné émanant d’un fournisseur de renseignements sur le marché [ThinkReal]. Les renseignements sur le marché n’étant disponibles que sur abonnement, la Commission a été autorisée à divulguer ces données uniquement sous forme de fourchettes et/ou indexée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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