Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 361

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 361 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(361) Avant 2020, le TCPP était classé sous le code TARIC 2919900090, qui couvre une gamme de produits plus vaste que le TCPP. Depuis 2020, le TCPP est classé sous le code 3824999238, et ce code n’inclut pas d’autres produits. Toutefois, les importations de TCPP ont continué d’être déclarées sous le code de panier 2919900090. Afin de déterminer le volume des importations de TCPP, la Commission a utilisé les données de renseignements sur le marché de ThinkReal, qui ne contiennent les volumes d’exportation chinois que du TCPP. La Commission a utilisé des données d’Eurostat combinées à des données de ThinkReal pour calculer le prix du TCPP au cours de la période considérée. Pour les importations de TEP, la Commission s’est fondée sur des statistiques d’Eurostat déclarées sous le code TARIC 2919900050, étant donné que ce code ne couvre que le produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).