(362) La Commission a informé les parties intéressées de la méthode susmentionnée qu’elle envisageait d’utiliser pour établir les importations en publiant une note le 15 novembre 2023. Dans cette note, elle a décrit la méthode en détail et invitait les parties intéressées à présenter leurs observations sur la méthode et les volumes et valeurs des importations établis. La FCICP, un importateur du produit concerné, Prochema, et un utilisateur, Kingspan, ont présenté des observations sur cette note.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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