Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 363 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(363) Kingspan a affirmé qu’à sa connaissance, il n’y avait pas de production de TEP en dehors de la Chine et que les importations de TEP en provenance de pays tiers étaient très probablement d’origine chinoise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).