(364) Prochema a présenté des informations sur les exportations chinoises recueillies par ses partenaires chinois. Elle a réitéré également les arguments qu’elle avait déjà avancés contre l’institution de mesures et qui sont abordés plus avant au chapitre 7.2 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.