Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article

Article considérant 367

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
RéférenceConsidérant 367 du règlement d’exécution (UE) 2024/1064EUR-Lex →

(367) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base a) des ventes sur le marché libre sur le marché de l’Union de tous les producteurs connus dans l’Union et b) des importations dans l’Union en provenance de tous les pays tiers, telles que communiquées par Eurostat, en combinaison avec des données du fournisseur de renseignements sur le marché, comme indiqué au considérant 360, tout en prenant également en considération les données soumises par les producteurs-exportateurs ayant coopéré dans le pays concerné. Sur cette base, la consommation de l’Union a évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 2

Consommation de l’Union (en tonnes)

Source: producteurs de l’Union, Eurostat et ThinkReal.

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | Période d’enquête

| Consommation totale de l’Union (marché libre) | 90 000-99 000 | 78 000-86 000 | 78 000-84 000 | 76 000-87 000 | 71 000-81 000

| Indice | 100 | 91 | 86 | 89 | 79

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).