(369) La Commission a établi le volume des importations à partir de données d’Eurostat et de ThinkReal. La part de marché des importations chinoises a été déterminée en comparant les volumes d’importation à la consommation de l’Union sur le marché libre figurant dans le tableau 2 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1064
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1064)
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